La notice d'accessibilité, pièce maîtresse de votre dossier ERP
La notice d'accessibilité accompagne toute autorisation de travaux ERP. Elle démontre, rubrique par rubrique, comment votre établissement permet aux personnes en situation de handicap d'accéder, de circuler et de bénéficier de vos prestations. Une notice incomplète est le motif n°1 de demande de pièces.
Ce que la notice doit couvrir
- Accès à l'établissement : cheminements extérieurs, stationnement adapté, entrée
- Circulations intérieures : largeurs, ressauts, escaliers et mains courantes
- Portes, sas et sorties : largeurs utiles, efforts d'ouverture, vitrages repérables
- Équipements et mobilier : comptoir abaissé, cabines, sanitaires adaptés
- Éclairage : niveaux minimaux par zone
- Signalétique : lisibilité, contrastes, pictogrammes
Les erreurs qui coûtent 2 mois
Copier une notice type sans l'adapter au local, oublier une rubrique « sans objet » (il faut le justifier, pas l'omettre), donner des cotes incohérentes avec les plans, ou négliger la demande de dérogation quand elle s'impose : autant de motifs de dossier incomplet — et l'instruction repart de zéro.
Notre prestation
- Notice d'accessibilité complète, adaptée à votre local et votre activité — dès 690 € HT
- Cohérence garantie avec les plans et la notice de sécurité
- Dérogations argumentées si nécessaire
- Reprise gratuite si la commission demande des précisions
Questions fréquentes
Puis-je rédiger la notice moi-même ?
C'est légalement possible. Mais la notice engage votre responsabilité et conditionne l'avis de la commission : une rubrique mal traitée suffit à bloquer le dossier. Notre notice est relue par un expert et cohérente avec l'ensemble des pièces.
Quelle différence avec le diagnostic accessibilité ?
Le diagnostic est un état des lieux ; la notice est un document réglementaire qui démontre la conformité du projet déposé. Le premier alimente la seconde.