La conformité ERP,
sans détour.
Accessibilité, sécurité incendie, Cerfa 13824 : votre dossier monté par des experts, déposé en mairie et suivi jusqu'à la commission. Le prix s'affiche avant vos coordonnées, et il ne bouge plus.
Qu'est-ce que Sésam'ERP ?
Le service qui prend en charge la conformité de votre établissement recevant du public, de l'estimation du prix jusqu'au passage en commission.
- ✓ Dossier d'autorisation de travaux complet (Cerfa 13824)
- ✓ Notices accessibilité et sécurité incendie conformes
- ✓ Plans réglementaires : situation, masse, coupe
- ✓ Dépôt en mairie coordonné, suivi jusqu'à la commission
Un seul interlocuteur, un prix ferme affiché avant de commencer et des retouches gratuites jusqu'à l'acceptation. Zéro surprise. Vous accueillez moins de 200 personnes (100 pour un hôtel ou un établissement de santé) ? Vous relevez très probablement de la 5ᵉ catégorie : exigences allégées, notre spécialité.
La réglementation ERP vient de changer. Depuis le décret 2025-1100, l'administration ne contrôle plus la sécurité incendie avant l'ouverture des petits établissements sans locaux à sommeil : vos obligations restent entières, mais plus personne ne les vérifie en amont. Votre responsabilité, elle, l'est dès le premier client. Et depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un plan d'intervention est obligatoire dans tous les ERP, même les plus petits.
Le local vous plaît ? Vérifiez ce qu'il vous coûtera pour être en règle.
Une marche impossible à rattraper, des sanitaires inadaptables, un changement de destination incertain : découverts après signature, ces pièges se paient en dizaines de milliers d'euros, ou en abandon du projet, le bail sur les bras. Notre Diagnostic avant bail vous répond en 48 h, sur pièces, avant de vous engager.
- ✓ Points bloquants accessibilité et incendie
- ✓ Budget prévisible de mise en conformité
- ✓ Avis go / no-go motivé, rapport sous 48 h
- ✓ 290 € HT, intégralement déduits de votre dossier complet
Local 84 m² · centre-ville · projet : salon de thé
- ✓ Accessibilité : rampe amovible possible
- ! Sanitaires : adaptation à prévoir (~2 400 €)
- ✓ Dégagements : conformes pour 60 personnes
- ✓ Destination : déjà compatible commerce
La conformité, enfin simple et sans zone d'ombre.
Un prix transparent
Un tarif ferme affiché en ligne avant tout engagement, jamais un « sur devis » qui cache la note.
La garantie commission
Si la commission demande des pièces ou des retouches, on reprend le dossier gratuitement, jusqu'au passage.
Un expert dédié
Un interlocuteur unique, joignable, qui connaît votre dossier et le suit de A à Z.
Trois façons de vous accompagner.
Le dossier complet, clé en main
Autorisation de travaux de A à Z : on monte tout, on dépose en mairie, on répond à la commission.
- ✓ Cerfa 13824 rempli et vérifié
- ✓ Notices accessibilité et sécurité incendie
- ✓ Plans réglementaires inclus
- ✓ Dépôt coordonné et suivi de commission
- ✓ Conformité gérée incluse 1 an : registres à jour, échéancier des vérifications, alertes réglementaires
Dossier ERP · Le Bistrot
- Notice accessibilité PMR prêt
- Notice sécurité incendie prêt
- Plans réglementaires prêt
- Cerfa 13824 vérifié
Les notices réglementaires, séparément
Besoin d'une pièce précise ? Chaque notice est produite conforme et prête pour la mairie.
- ✓ Notice d'accessibilité PMR
- ✓ Notice de sécurité incendie
- ✓ Registre public d'accessibilité
- ✓ Plan d'intervention (obligatoire depuis 2026)
Notices à la carte
- Notice accessibilité 690 € HT
- Notice sécurité incendie 790 € HT
- Plan d'intervention 149 € HT
- Diagnostic avant bail 290 € HT
Le changement de destination
Transformer un local ou une habitation en ERP ? On pilote les deux procédures de bout en bout.
- ✓ Déclaration préalable ou permis
- ✓ Autorisation de travaux ERP
- ✓ Deux dossiers pilotés ensemble
Local commercial → ERP
- Déclaration préalable piloté
- Autorisation de travaux piloté
- Passage en commission suivi
Votre autorisation ERP en 4 étapes.
Estimez votre prix
2 minutes, sans e-mail : votre catégorie ERP est calculée et votre tarif ferme s'affiche à l'écran.
Signez votre devis
0 € avant signature. Vous recevez vos accès à l'espace client et déposez vos pièces en quelques clics.
On monte tout
Cerfa 13824, notices d'accessibilité et incendie, plans : votre dossier complet est prêt en 7 à 10 jours ouvrés selon la complexité, délai annoncé avec votre prix.
Jusqu'à la commission
Dépôt en mairie coordonné, instruction suivie, retouches gratuites jusqu'au passage. Vous ouvrez sereinement.
Et pendant tout ce temps, votre espace client vous tient informé comme un suivi de colis : timeline, messagerie avec votre expert, pièces. Après la commission, la Conformité gérée prend le relais, incluse la 1ʳᵉ année.
Le déroulé détaillé, étape par étape →Des prix fermes, affichés avant de commencer.
- ✓ Accessibilité PMR ou sécurité incendie
- ✓ Conforme à la réglementation en vigueur
- ✓ Prête à déposer en mairie
- ✓ Cerfa 13824 vérifié
- ✓ Accessibilité + sécurité incendie
- ✓ Plans réglementaires inclus
- ✓ Dépôt en mairie coordonné
- ✓ Plan de situation, de masse, coupe
- ✓ Insertion façade 3D
- ✓ Registre d'accessibilité
Tout ce qu'on nous demande.
C'est le dossier (Cerfa 13824) qui vérifie l'accessibilité et la sécurité incendie de votre établissement avant ouverture, aménagement ou modification, les professionnels l'appellent la DACAM. Il est instruit par la mairie et la commission.
Votre dossier est prêt en 7 à 10 jours ouvrés selon la complexité de votre établissement, le délai exact s'affiche avec votre prix, avant tout engagement. L'instruction en mairie prend ensuite environ 4 mois, un délai administratif que nous suivons pour vous.
On reprend le dossier et on répond à la commission gratuitement, jusqu'au passage. C'est notre garantie.
Notre estimateur le calcule à partir de votre type d'établissement, votre surface et le public accueilli. Un expert confirme la catégorie avant tout engagement.
Dès 1 490 € HT pour le dossier complet : Cerfa 13824, notices d'accessibilité et de sécurité incendie, plans réglementaires, dépôt en mairie et suivi. Une notice seule coûte dès 690 € HT, voir tous nos tarifs et notre guide complet des prix. Votre prix exact s'affiche en 2 minutes dans l'estimateur, sans laisser d'e-mail.
Dans la plupart des cas, non : en 5ᵉ catégorie, sans travaux touchant à la structure ou à la façade, le recours à un architecte n'est pas obligatoire. Nos experts montent le dossier complet, et si votre projet relève d'un permis de construire (changement de destination par exemple), on vous le dit avant tout engagement.
Ouvrir sans autorisation de travaux expose à une fermeture administrative, une amende pouvant atteindre 45 000 € et des difficultés d'assurance en cas de sinistre. La régularisation est toujours possible, plus tôt elle est engagée, plus elle est simple. En savoir plus sur vos obligations.
Votre prix ferme en 2 minutes.
Sans e-mail, sans engagement : décrivez votre établissement, on calcule votre catégorie ERP et votre tarif s'affiche à l'écran.
ou directement par téléphone : 01 72 68 21 94