Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Sésam'ERP (SAS, SIREN 993 286 749), 149 avenue du Maine, 75014 Paris — contact : contact@sesamerp.fr.
2. Données collectées
- Formulaire de devis / rappel : prénom et nom, e-mail, téléphone, nom de l'établissement (facultatif).
- Estimation associée : type d'établissement, surface, effectif déclaré, prestations choisies, prix affiché. L'usage de l'estimateur sans envoi du formulaire ne collecte aucune donnée identifiante.
- Données techniques : journaux serveur (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité.
Le site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Si des outils d'analyse sont ajoutés, une bannière de consentement sera mise en place au préalable.
3. Finalités et bases légales
- Édition d'un devis et prise de contact à votre demande — mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Suivi de la relation client et facturation — exécution du contrat et obligations légales.
- Sécurité du site — intérêt légitime.
4. Durées de conservation
- Prospects (devis non signé) : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal (documents comptables : 10 ans).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
5. Destinataires et sous-traitants
- Équipe Sésam'ERP (accès restreint et authentifié).
- Base de données hébergée dans l'Union européenne.
- Vercel Inc. — hébergement du site (transferts hors UE encadrés par clauses contractuelles types).
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : contact@sesamerp.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS), les accès à la base de données sont restreints et les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.